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Exclusion de responsabilité
Veuillez observer les conditions d’utilisation suivantes:
1. Contenu de l’offre sur Internet
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L’auteur ne garantit pas l’actualité,
la fiabilité, l’intégralité et
la qualité des informations mises à disposition.
L’auteur décline toute responsabilité quant à des
dommages matériels ou idéels causés
par l’utilisation ou la non-utilisation des informations
présentées, respectivement par l’utilisation
d’informations incorrectes ou incomplètes pour
autant qu’il puisse être établi qu’aucune
faute préméditée ou négligence
ne lui incombe.
Toutes les offres sont sans engagement et sans obligation.
L’auteur se réserve expressément le droit
de modifier des parties de pages ou l’offre intégrale
sans avis préalable, de compléter, de radier
ou de suspendre temporairement ou définitivement la
publication.
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2. Références et liens
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En
cas de références directes ou indirectes à des
sites Internet étrangers (« Hyperlinks »)
qui ne relèvent pas de la responsabilité de
l’auteur, la responsabilité de ce dernier
ne serait engagée que dans le cas où il a
connaissance du contenu des sites et qu’il lui serait
techniquement possible et acceptable d’empêcher
l’utilisation de sites à contenus illégaux.
L’auteur déclare expressément, qu’au
moment de la sélection des liens, aucun contenu illégal
n’était identifiable sur les pages connectées.
L’auteur n’a aucune influence sur la présentation,
les contenus ou les droits d’auteur des pages connectées.
C’est pourquoi il se distance expréssement de
tous les contenus de tous les sites connectés qui ont été modifiés
après la sélection des liens. Cette constatation
vaut pour tous les liens et références sélectionnés
dans le cadre de l’offre du propre site Internet ainsi
que pour les inscriptions étrangères faites dans
les livres d’or, forums de discussions et listes d’adresses
aménagés à cet effet par l’auteur.
La responsabilité pour des contenus illégaux,
incorrects ou incomplets et en particulier pour les dommages,
qui résultent de l’utilisation ou de la non-utilisation
des informations présentées incombent uniquement à celui
qui offre le site Internet auquel il est fait référence
et non à celui qui par un lien ne fait que se référer à la
publication respective.
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3. Droits d’auteur et droits sur la protection
des marques
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L’auteur
s’efforce d’observer dans toutes les publications
les droits d’auteurs pour les graphiques, les documents
acoustiques, les séquences vidéo et les textes
utilisés, d’utiliser des graphiques, des documents
acoustiques, des séquences vidéos et des
textes créés par lui-même, ou d’utiliser
des graphiques, des documents acoustiques, des séquences
vidéos et des textes exempts de licences.
Tous les labels et marques déposées nommés
dans l’offre internet et le cas échéant
protégés par des tiers sont soumis de manière
inconditionnelle aux prescriptions du droit des marques en
vigueur et du droit de propriété du propriétaire
inscrit. Il ne faut pas conclure de leur simple mention que
les marques ne sont pas protégées par des droits
de tiers !
Le copyright pour les objets publiés et créés
par l’auteur est propriété de l’auteur
des pages. Une duplication ou une utilisation de tels graphiques,
documents acoustiques, séquences vidéo et textes
dans d’autres publications électroniques ou imprimées
n’est pas autorisée sans l’accord exprès
de l’auteur.
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4. Protection des données
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Pour
autant que la possibilité existe de fournir des
données personnelles ou commerciales (adresses E-mail,
noms, adresses) dans l’offre internet, l’indication
de ces données se fait de manière expressément
volontaire de la part de l’utilisateur. L’utilisation
et le paiement de tous les services proposés – pour
autant que ce soit techniquement possible et acceptable – sont
autorisés également sans l’indication
de telles données, respectivement par l’indication
de données anonymes ou d’un pseudonyme. L’utilisation
par des tiers d’informations de contacts fournies
dans le cadre de l’impressum ou de données
comparables, telles que des adresses postales, des numéros
de téléphone et de téléfax
ainsi que des adresses E-mail pour la transmission d’informations
qui ne sont pas expressément demandées n’est
pas autorisée. Des démarches judiciaires
contre les expéditeurs de soi-disant Spam-Mails
qui enfreindraient cette interdiction sont expressément
réservées.
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5. Force de loi de cette exclusion de responsabilité
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Cette exclusion de responsabilité est à considérer
comme une partie de l’offre internet à laquelle
il est fait référence sur cette page. Pour
autant que des parties ou des formulations particulières
de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas complètement à la
législation en vigueur, le contenu et la validité des
autres parties du document demeurent inchangées.
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